Ceci est la notice légale du site http://www.udps45.fr (ci-après désigné “le Site”), qui contient notamment les informations relatives au propriétaire ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site. Il est donc vivement conseillé à tout visiteur de le lire attentivement avant toute utilisation.

Présentation

Ce site est la propriété de l’association “Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret”
Siège social : 19 Rue Hardouin Mansard 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIRET :
Directeur de publication : Kévin BEAULANDE-CHOUIN, Président
Téléphone : 02.18.88.60.21
E-Mail : contact@udps45.fr
Webmaster et Délégué à la protection des données : Nathan DELAUNAY – transmission@udps45.fr

Coordonnées de l’hébergeur du site:

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Mise en garde / responsabilité

Tout visiteur du Site http://www.udps45.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. L’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles elle donne accès.

Limitations de responsabilité

L’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. L’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site
L’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nathan DELAUNAY – transmission@udps45.fr

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.udps45.fr sont envoyées par e-mail à contact@udps45.fr

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à l’équipe administrative de l’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret.

Ces données sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphones
  • Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de contact@udps45.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en envoyant un mail contenant l’objet suivant “[RGPD] suppression/modification de données personnel” à l’adresse suivante  :
transmission@udps45.fr

Les personnes en charge de la gestion des données se chargeront de supprimer ou modifier les données clients, son mail, l’adresse avec les informations fournies

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.udps45.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire,dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS 45)
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertexte

L’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS 45) autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse http://www.udps45.fr après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Association Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS 45) se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

Attribution juridique

En cas de litige entre l’Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret et tout tiers du fait du présent Site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de l’UDPS 45.